Charte de protection de données personnelles

 

1. OBJET

Lors de l’utilisation des Services du site accessible à l’adresse : www.ciegentils.com, la COMPAGNIE DES GENTILS est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données Personnelles »). La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’utilisation faite par la COMPAGNIE DES GENTILS des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Charte peut être modifiée à tout moment par la COMPAGNIE DES GENTILS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la charte.

 

2. DEFINITIONS

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de connexion informatique, d’une adresse postale, d’une empreinte, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse email, etc.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au site sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du site ;

 

3. FINALITES ET RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi la COMPAGNIE DES GENTILS traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Règlementation Applicable, à des fins :

· de prise de contact avec les Utilisateurs et de gestion de la relation avec les Utilisateurs

· d’informer les Utilisateurs et des actualités évènements, et autres activités en relation avec l’objet social de l’Association COMPAGNIE DES GENTILS

· de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur le site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).

Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est la COMPAGNIE DES GENTILS – N° SIRET : 518 672 175 00032 dont l’adresse est : 57 boulevard Gambetta 38000 Grenoble dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article10 ci-dessous.

 

4. DONNEES COLLECTEES ET FINALITE ?

La COMPAGNIE DES GENTILS pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes:

o Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue de recevoir la newsletter de la COMPAGNIE DES GENTILS. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur (via notamment le formulaire d’inscription aux newsletters). L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de la COMPAGNIE DES GENTILS.

o Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans la partie « Laissez votre message » du Formulaire de Contact.

o Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous

 

5. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. La COMPAGNIE DES GENTILS s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

 

5.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

5.2 Données accessibles à des Tiers

Le personnel habilité de la COMPAGNIE DES GENTILS de par leurs fonctions auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;

Les partenaires de la COMPAGNIE DES GENTILS qui l’assistent dans la fourniture des Services ; · Réseaux sociaux : si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

 

6. LES DROITS DE L’UTILISATEUR

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de la COMPAGNIE DES GENTILS, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Règlementation Applicable, en s’adressant à la COMPAGNIE DES GENTILS à l’adresse électronique mentionnées à l’Article 10 ci-dessous.

 

En cas d’exercice du droit d’opposition, la COMPAGNIE DES GENTILS cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, la COMPAGNIE DES GENTILS informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

 

7. LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable. Notamment :

– Les Données Personnelles relatives à la gestion des interactions avec des interlocuteurs de la COMPAGNIE DES GENTILS (notamment par la rubrique « Contact ») sont conservées dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur.

 

8. SECURITE

Conformément à la Règlementation Applicable, la COMPAGNIE DES GENTILS Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

La COMPAGNIE DES GENTILS ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Site et des Services.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnait que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, la COMPAGNIE DES GENTILS ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

 

9. POLITIQUE DE COOKIES

Parmi les Données Personnelles, la COMPAGNIE DES GENTILS est amenée à collecter des données résultant du dépôt de cookies.

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (« Terminal »).

Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaitre l’Utilisateur, de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à leurs centres d’intérêt.

Les informations enregistrées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur a cliquées, le type de navigateur qu’ils utilisent, leur adresse IP, les informations qu’ils ont saisies sur les Services (afin d‘éviter de les saisir à nouveau).

Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org.

 

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur les Site (ci-après les « Cookies »).

 

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances de la COMPAGNIE DES GENTILS afin de fournir une meilleure utilisation du site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information de l’Utilisateur, ni son accord préalable pour être déposés sur le Terminal.

Les Cookies de navigation permettent :

• d’adapter la présentation des Sites aux préférences d’affichage du Terminal (par exemple, langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des Utilisateurs, sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal comporte ;

• de mémoriser les préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que les Utilisateur utilise afin de faciliter leur navigation lors de leur prochaine visite sur les Sites. Ils permettent notamment l’accès à un espace réservé soumis à un identifiant ou un mot de passe ;

• de mémoriser les informations saisies sur certains formulaires présents sur le Site afin d’éviter de les renseigner de nouveau lors de leur prochaine visite.

Afin d’adapter les Sites aux besoins de l’Utilisateur, la COMPAGNIE DES GENTILS mesure le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité de l’Utilisateur sur les Sites et leur fréquence de retour. Ces Cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus des Sites sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des Utilisateurs.

Les résultats de ces analyses sont Traitées de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.

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Les Cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite et sont supprimés lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur. Les Cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du Terminal de l’Utilisateur ou une fois son navigateur fermé.

Conformément à la Règlementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. A l’expiration de ce délai, le Consentement de l’Utilisateur devra être recueilli de nouveau pour la collecte des Cookies soumis au Consentement.

 

10. CONTACT ET RECLAMATIONS

Pour toute demande ou en cas de différend entre la COMPAGNIE DES GENTILS et l’Utilisateur, concernant le Traitement de ses Données Personnelles, ce dernier peut adresser sa demande ou sa réclamation à la COMPAGNIE DES GENTILS en la contactant à l’adresse de courrier électronique suivante : coordination@ciegentils.com

La COMPAGNIE DES GENTILS s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

En l’absence de réponse de la COMPAGNIE DES GENTILS ou si le différend persiste malgré la proposition de la COMPAGNIE DES GENTILS, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.